Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (rectificatif)

J.O. 56 du 6 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04443
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Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration (rectificatif)

NOR : MENF0400160Z

Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2004, page 3763, 1re colonne, article 1er, avant-dernière et dernière ligne :

Au lieu de : « prime d'ancienneté », lire : « prime d'administration ».